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SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
A compter du 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant (art. L 214-1-3 du code de l’action sociale et des familles introduit par l’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi).
C’est le service public de la petite enfance (SPPE). Les communes se voient reconnues dans leur rôle de guichet pour les familles afin de recenser leurs besoins et de les accompagner vers les solutions d’accueil disponibles pour leurs jeunes enfants.
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